Conversations juridiques

Loi pinel ou loi duflot ?!

La ministre du logement et le gouvernement a lancé le dispositif Pinel qui vise à relancer la construction de logement. Ce dispositif d’investissement immobilier remplace depuis quelques temps l’ancien dispositif Duflot. Zoom sur ces deux dispositifs de défiscalisation. Lequel est le plus avantageux ?

Le dispositif Pinel est-il plus avantageux que la loi Duflot ?

Tout d’abord, il convient de noter que la loi pinel et la loi Duflot sont tous deux des dispositifs permettant aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour ce faire, les contribuables devront acquérir un bien immobilier neuf ou en état de futur d’achèvement de le louer. Le taux de réduction d’impôt dépend du nombre d’années de location. Comme dit précédemment, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot. Quels sont les différents changements et avantages de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot. Parmi les nouveautés notables de la loi Pinel par rapport à l’ancien dispositif de défiscalisation, c’est la possibilité de louer à ses proches. Avec la loi Pinel, il est désormais possible de louer un bien à un ascendant ou un descendant. Toutefois, les investisseurs devront choisir entre la location du bien immobilier à leur enfant ou la réduction d’impôt.

La loi Pinel permet de moduler la durée de location. Il est possible de faire le choix entre 6, 9 ou 12 ans (avec une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%). Auparavant la loi Duflot imposait de louer le bien immobilier pendant une durée de 9 ans (pour un taux de réduction d’impôt de 18% seulement). L’avantage fiscal est donc nettement plus intéressant avec la loi Pinel. Mais ce n’est pas tout, on notera également un élargissement aux SCPI (ou sociétés civiles de placement immobiliers). Ces derniers bénéficieront désormais des mêmes avantages fiscaux au même titre que les particuliers.

Avec le nouveau zonage de la loi Pinel, certains propriétaires concernés pourront augmenter le montant du loyer de leurs locataires.




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